Dans le cadre de l’ouverture à la concurrence et la régulation du secteur des jeux de hasard en ligne, le gouvernement français n’a plus une minute à perdre. En effet, le projet de loi qui a fait l’objet d’une lecture le 24 février dernier doit passer, une seconde fois, devant l’Assemblée Nationale. Le Minsitre du Budget, Eric Woerth, souhaite à tout prix que tout soit prêt avant le début de la Coupe du Monde de football 2010, c’est pourquoi il a invité les candidats potentiels à une licence de jeux à consulter le cahier des charges juridiques et le dossier des exigences techniques sur Internet. Les opérateurs de jeux en ligne n’auront qu’à se rendre sur le site de l’ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux en Ligne) pour prendre connaissance de ce projet qui, bien évidemment, est passible de modifications dans le futur. Le cahier des charges est composé de 37 pages et explique aux entreprises la marche à suivre pour constituer un dossier de candidature. C’est ainsi que nous apprenons que les casinos, bookmakers et salles de Poker en ligne devront faire une demande par catégorie de jeux ou de paris sportifs qu’ils souhaitent proposer (paris sportifs, poker et jeux de tables). L’entreprise qui demande la licence doit aussi faire preuve de transparence en présentant des informations financières et un bilan comptable qui lui permettront de prouver sa capacité à investir et tenir ses obligations financières. En effet, les « entreprises devront « exposer les moyens de contrôle qu’elle entend mettre en œuvre pour prévenir et lutter contre les activités frauduleuses ou criminelles . De plus, contre la lutte du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, l’entrerpise devra exposer les moyens qui seront mis en œuvre dans ses obligations de vigilance, d’obligation de déclaration à Tracfin d’opérations susceptibles de participer au blanchiment de capitaux ou du financement de terrorisme ainsi que ses procédure et son contrôle interne. » Extrait du Cahier des charges de l’Arjel

Consulter le cahier des charges en avance permettra un gain de temps considérable, car dans cette ouverture du marché des jeux en ligne les choses ont tellement pris de retard qu’Eric Woerth craint de ne pouvoir accorder les premières licences pour juin 2010.

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