Rien ne va plus dans les casino Belges

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Affaire Rocoluc BelgiqueLes casinos Belges et les opérateurs de paris sportifs ont du souci à se faire en Belgique suite à un jugement du tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles dans l’affaire Rocoluc. Au départ, cet opérateur de salles de jeux réelles et en ligne devait se défendre face à cinq casinos qui lui reprochaient d’utiliser le terme “casino”, notamment dans l’adresse de son site “casinobelgium.be”, alors qu’il ne détient pas de licence casino. Les casinos à l’offensive, qui demandaient que Rocoluc cesse de recourir au mot sous peine d’astreintes, étaient ceux de Blankenberge, Middelkerke, Bruxelles, Spa et Namur.

À l’arrivée, dans un arrêt daté du 27 janvier dernier, la juge Natalie Swalens donne non seulement tort aux cinq casinos, estimant que rien dans la loi sur les jeux de hasard n’interdit d’utiliser le mot comme le fait Rocoluc, mais elle reprend en outre la contre-accusation formulée par ce dernier contre les requérants et la déclare fondée. Rocoluc voulait qu’on condamne le fait que ces casinos proposent au public, sur un même site web, à la fois des jeux de casinos et des paris. Il demandait également que cette pratique cesse, sous peine d’astreinte.

Dans un arrêt longuement argumenté, la juge a suivi Rocoluc et a estimé que les cinq casinos Belges n’avaient pas le droit de cumuler ces différentes offres de jeux de hasard sur un même site. Motif: la loi n’autorise les titulaires d’une licence A (casino) et d’une licence A + (casino en ligne) qu’à proposer des jeux de casinos en ligne. Elle interdit spécifiquement aux opérateurs agréés pour un type de jeux de se faire agréer pour un autre: il ne peut donc y avoir qu’un même type de jeux sur un seul site, et pas un mélange ou cumul de plusieurs.

La Belgique, un exemple pour les casinos Belges?

PFN_FR_EUR_0_200X200_07-Win-InstantlyC’est déjà un coup dur pour les casinos et pour leurs partenaires, car plusieurs d’entre eux se sont alliés à des opérateurs de paris sportifs pour “monter” ensemble sur internet ce genre de sites. Le casino de Blankenberge s’est ainsi associé à Unibet, celui de Middelkerke à Ladbrokes et celui de Bruxelles à Betway.

Mais le tribunal ne s’est pas arrêté en si bon chemin. Il en a remis une couche en interprétant la loi sur les jeux de hasard comme n’autorisant pas entièrement l’action d’offrir et prendre des paris en ligne. Selon la juge, si proposer un pari en ligne est permis, pourvu bien sûr qu’on dispose de la licence ad hoc, l’accepter en ligne ne l’est pas! Selon la lecture de la loi par la juge, en effet, le fait d’accepter un pari nécessite toujours l’intervention d’une personne physique dans le monde réel. En d’autres termes, seuls les agences de paris “en dur” peuvent prendre les paris…

Le jugement est exécutoire et assorti d’astreintes si les sociétés visées ne s’adaptent pas: 2.500 euros par jour et par infraction sept jours après signification du jugement, et maximum un million d’euros par partie.
“Sous réserve de la lecture en détail du jugement, je crois qu’on ne pourra pas faire autrement qu’aller en appel, réagit à chaud Emmanuel Mewissen, CEO du groupe gérant le Casino de Namur. Le modèle belge commence à être suivi par nombre de pays parce qu’il a réussi à marier le développement du secteur des jeux en ligne et off ligne, alors que c’est un équilibre très difficile à trouver. Ceci est un mauvais signal.”

2017-03-13T06:51:03+00:00 dimanche 14 février 2016|Categories: Belgique|1 Comment

One Comment

  1. Tatarfu 18 février 2016 at 01:49 - Reply

    Ce gouvernement commence à me gonfler à décider à notre place ce qu’on a le Droit de faire ou pas !!! Moi je continue de jouer sur des casinos en ligne et si ils ne sont pas content c’est la même chose !

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